Devoir de vigilance : des multinationales sur la sellette

29, Nov 2022 by Philippe de Briey">Philippe de Briey in Droits humains,Environnement,International     No Comments

Un article très instructif se trouve dans le dernier numéro du journal « En Marche » des mutualités chrétiennes belges. Il concerne le « devoir de vigilance » sur le respect des droits humains et de l’environnement. Une loi est passée en France et quelques autres pays à ce sujet. Elle peut empêcher certains projets calamiteux des multinationales. L’exemple donné est le projet d’un pipe-line de 1500 km pour exploiter le pétrole gisant sous le Lac Albert et l’acheminer à travers l’Ouganda jusqu’à un port de Tanzanie sur l’Océan Indien. Si ce projet devait se réaliser, il entrainerait l’expropriation de plus de 100.000 paysans et produirait 35 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui serait d’ailleurs contraire à l’Accord lors de la COP de Paris. Il risquerait aussi de polluer le Lac Victoria et les millions d’habitants qui en vivent.

C’est le géant pétrolier français TotalEnergies et la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) qui ont raflé le contrat, et c’est le 7 décembre 2022 que le procès s’ouvrira au Tribunal judiciaire de Paris.

Ce fait montre à quel point l’Afrique continue d’être un continent exploité par des multinationales sans scrupule, mais aussi comment des associations parviennent à mettre des bâtons dans leurs roues. 

En Belgique, Sophie Wintgens (du CNCD) se consacre à tenter de faire passer une loi semblable à celles de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Grande Bretagne. 

Ce sont de grands enjeux !  Non seulement pour le climat, mais aussi pour arrêter d’exploiter ce continent au lieu de l’aider. Ah ! si on consacrait plutôt ces milliards de dollars pour, par exemple, fournir des panneaux photovoltaïques et construire plutôt des pipe-lines d’eau contre les sècheresses (qui sont d’ailleurs le résultat de NOS consommations d’énergies fossiles, les peuples africains n’y étant responsables que pour 3%)…  

Lisez cet article sur https://www.enmarche.be/societe/environnement/devoir-de-vigilance-des-multinationales-sur-la-sellette.htm

Mais concrètement, c’est quoi le devoir de vigilance ? Selon cette loi française, toute entreprise nationale doit démontrer qu’elle respecte et fait respecter les droits humains, sociaux et environnementaux dans l’exercice de ses activités : respect des terres et des populations locales, des droits des travailleurs, de l’environnement, etc. Et ce, tout au long de sa chaîne de valeur (d’approvisionnement). Cela signifie que toutes ses filiales, ses sous-traitants et ses fournisseurs doivent également respecter ces droits fondamentaux, où qu’ils soient dans le monde. Si ce devoir n’est pas rempli, les victimes ou leurs représentants peuvent porter plainte auprès de la justice du pays d’origine de l’entreprise. C’est ainsi que des organisations françaises et ougandaises ont porté plainte contre Total Energies (d’ailleurs financé par PNB Parisbas) qui a été mise en demeure par la justice française.