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Dans un document communiqué à la rédaction, le CTIR rappelle ainsi aux imams, aux futurs époux ainsi qu’à leurs familles que « tout ministre d’un culte qui procèdera de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende », conformément à l’article 433-21 du Code pénal. En ce sens, le CTIR rappelle qu’un mariage religieux « n’a aucune valeur légale aux yeux des autorités françaises, et notamment des juridictions ».
De ce fait, tous les imams du Rhône sont appelés à ne célébrer « en aucun cas » un mariage religieux « si celui-ci n’est précédé d’un mariage civil à la mairie ou toute autre institution officielle ». Quant aux futurs mariés et leurs parents, ils sont priés de « s’adresser à un imam officiant dans une mosquée reconnue comme telle dans le département du Rhône ».